Le mariage & La prévoyance... les conseils de Cédric Mercuri & Patrice Bovio de SwissLife

Jeudi 21 septembre 2023 - 08:43
Lundi 30 septembre 2024 - 14:42

Les 3 régimes matrimoniaux

Un couple qui se marie et qui ne fait aucun choix fera un régime aux acquêts, le régime le plus simple qui existe / La communauté des biens, est un régime rare mais qui existe & Le régime de séparation de biens.

Le choix

Dans le principe, le choix du régime en question se fait avant le mariage… pour les deux derniers régimes cités au préalable, le couple doit passer devant un notaire et de dresser un inventaire de ce qui est compris dans la communauté de biens ou la séparation de biens.

Les changements en lien avec le monde de la prévoyance

Une fois marié, c’est toujours l'Etat Civil qui fait foi et c’est ce moment précis que débutent toutes les modifications de l’aspect de la prévoyance.

Le mariage à des conséquences sur la LPP mais aussi… sur l’AVS

L’avantage principal du mariage en lien avec la prévoyance, c’est le couple peut déterminer des rentes de veuve ou de veuf concernant l’AVS, car elle ne reconnaît pas le concubinage. En revanche, concernant le deuxième pilier, le fameux article qui stipule que « Si vous avez un concubinage reconnu de plus de 5 ans, des rentes peuvent être déterminées pour le concubin survivant ».

3e pilier ou Assurance Vie

Dans ce cas précis, c’est une clause bénéficiaire qui détermine à qui revient l’argent, habituellement le conjoint ou les enfants à défaut mais il existe également cette reconnaissance de cette durée de 5 ans de vie en commun sous le même toit, et dans ce cas, le concubin peut aussi prétendre à des prestations.

L’incapacité de gain

En termes de prévoyance, on parle du décès, mais il existe aussi l’incapacité de gain spécifiquement pour les couples non-mariés ! En cas d’accident, les deux protagonistes sont très mal couverts car il y a zéro prestation qui tombe s’ils ont des biens en commun.

D’où la question : l’amour ne vaut-il pas un contrat… pour la sécurité de l’autre ?